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Informations

© 2018 - N'RAW

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Préambule

Le site est la propriété de l’EI « N’RAW » en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 

 

 

 

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes condition générales de ventes préalablement à sa commande.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre « N’RAW » et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, sans effet rétroactif pour les commandes en cours. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de la commande par l'Acheteur.

La dernière date de modification est le : 19/01/2017.

 

 

Commandes

Toute commande passée par le moyen de passation de commande identifié ci-dessus implique l’acceptation, sans restriction ni réserve, de l’ensemble des présentes CGV.Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. N'RAW confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

Clic-n-roll se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

 

 

Produits (caractéristique des biens)

Chaque produit est accompagné d'un descriptif

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les produits et services proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du vendeur. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

 

Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en Euros toutes taxes comprises (€ TTC)

Le vendeur se réserve de modifier ses prix de vente à tout moment, étant toutefois entendu que le prix garanti à l'acheteur est celui présent sur le site le jour de la confirmation de la commande.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais d’expédition, facturés en supplément.

Les frais d’expédition seront indiqués avant la confirmation par l’acheteur de sa commande.

 

 

 

Livraison (+delais de livraison)

Les produits sont proposés à la vente en France métropolitaine et expédiés tous les jours du Lundi au Vendredi entre 15h30 et 16h30

 

Après confirmation de commande et de paiement, « N’RAW » s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par le client et ce dans un délai de 48h ouvrées ou travaillées par notre transporteur. Ce transporteur s'engage lui à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par « N’RAW » du lundi au vendredi (hors jours fériés).

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l’acheteur lors de la passation de sa commande et dans le créneau horaire prévu par le transporteur

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 

La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi, ou lettre verte.

 

L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage ou du colis réceptionné ainsi que son contenu à la livraison.

Les risques sont à la charge du destinataire à compter du moment où les produits ont été livrés à la personne désignée comme destinataire sur les documents de commande et de transport ou retirés par la personne habilitée. Le destinataire doit signaler les dommages constatés lors de la livraison en application du principe de présomption de responsabilité du transporteur par l’émission de réserves écrites, significatives et complètes.

L’action du destinataire contre le transporteur, pour les dommages subis par la marchandise, devra être réalisée dans un délai de 48h à compter de la livraison par l’envoi d’une lettre recommandée ou d’un acte d’huissier notifiant la protestation motivée du destinataire.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

 

 

 

retrait des produits

Dans le cas de "retrait au magasin", ce dernier peut être effectué par le client ou par toute personne dûment mandatée par le client, au moyen d’une déclaration de mandat établie en original de l’acheteur ainsi que tout moyen permettant de certifier l’identité de l’acheteur et de la personne dûment mandatée.

L’acheteur ou son mandataire doit venir retirer sa commande dès que le vendeur l’informe de sa disponibilité, ce dans un délai de 3 jours à compter de cette information ; le défaut de réception des marchandises constitue un manquement contractuel imputable à l’acheteur.

En matière de vente de denrées, la résolution de la vente aura lieu de plein droit et sans sommation au profit du vendeur, après l’expiration du terme convenu pour le retirement.

 

 

 

Rétractation et retour

Si les articles commandés ne conviennent pas au client, en cas de non détérioration de ceux-ci et en conformité avec l’article L 121-21 du code de la consommation, celui-ci dispose d’un droit de retour et ce dans un délai de 14 jours après réception de ceux-ci. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de port sont à la charge du client. Dans ce cas, la faculté de rétractation entraîne obligation pour le Vendeur de rembourser l’intégralité des sommes versées par l’acheteur le remboursement s’effectuera par virement bancaire et ce sous les 30 jours après réception des articles commandés. Le Client devra contacter notre Service Après Vente (voir contact) avant le retour des produits (contact par email).

 

Dans le cas d’une constatation d’un vice caché, le client dispose d’un droit de retour du ou des produits (articles 1641 à 1648 du Code Civil) dans les conditions définies ci-après.

L’acheteur qui souhaite faire usage de ces droits devra contacter le vendeur et porter à la connaissance de ce dernier sa volonté de faire usage de ces droit par tout moyen permettant de donner date certaine (par mail)

 

L’acheteur devra préciser les circonstances dans lesquelles la défectuosité ou le vice-caché est apparu, ainsi que les parties du produit qu’il met en cause. Il peut demander le remboursement des frais de livraison.

 

 

Paiements

L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose de l’ensemble des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le moyen de paiement qu’il aura choisi lors de l’enregistrement de la commande.

 

Voici les différents moyens de paiements:

 

par carte bancaire via le système sécurisé en ligne STRIPE.

 

par PAYPAL, vous serez redirigez vers le site sécurisé de Paypal, en aucun cas nous n'aurons accès à vos données personnelles.

 

par Virement bancaire, vous verrez apparaître les coordonnées nécessaires de notre compte bancaire, effectuez le virement, vous serez prévenu lorsque le règlement sera arrivé sur notre compte. Attention un délai supplémentaire est à prévoir pour la livraison, aucun colis ne partira tant que l'argent n'apparaîtra pas sur notre compte bancaire. Le virement doit être fait sous 7 jours sans quoi la commande sera annulée et les produits réservés remis en vente.

 

Responsabilité

Le vendeur est pleinement responsable à l’égard de l’acheteur de la bonne réalisation du contrat conclu à distance.

Toutefois, si le vendeur apporte la preuve que cette mauvaise exécution est due à l’acheteur, à l’intervention imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ayant empêché ou gêné son exécution ou à un cas de force majeure, il pourra être exonéré totalement ou partiellement de cette responsabilité.

 

 

 

Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

 

 

Garanties

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

 le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que le client fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil)

Vous pouvez contacter le service clients par mail à l’adresse suivante: nrawsuperfood@gmail.com.

Dans tout les cas n'hésitez pas à prendre des photos du problème rencontré et à nous les faire parvenir.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra et le remboursera.

 

 

Propriété intellectuelle

L’intégralité du site du Vendeur reste la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site quelqu'ils soient (visuels, sonores etc…)

 

 

 

Informations légale /données à caractère légale

Les informations demandées par le vendeur lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires à la gestion de sa commande par le vendeur.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de